Style Country - vétements western
04/09/2010
POINT MUSIQUE DreamWest
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CGV - Conditions Générales de Ventes


Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de STYLE COUNTRY (www.style-country.fr) ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, l'entreprise STYLE COUNTRY, dont le siège social est 1 rue des noisetiers, 76370 BERNEVAL LE GRAND, immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro 502 418 825.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.style-country.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction.

STYLE COUNTRY se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout instant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1. Application
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.style-country.fr. L’utilisation du site et/ou la consultation du site effectuée implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'entreprise STYLE COUNTRY est soumise aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


2. Conditions tarifaires
Les prix indiqués dans ce site sont en euro (€) et (TTC) toutes taxes comprises au taux de TVA actuellement en vigueur de 19,6 % (l'entreprise STYLE COUNTRY se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement de ce taux) et hors participation aux frais d’expédition.


3. Port
Votre participation aux frais d'expédition varie en fonction du poids et du contenu du colis. Certains petits colis seront envoyé en lettre max dans la limite du poids autorisé, et les autres colis aux tarifs colissimo France. Selon l'importance du / des produits commandés, une majoration sera facturé pour l'envoi de votre colis en colissimo recommandé. Cette majoration sera indiquée sur le descriptif des produits concernés.

4. Mode de livraison
La livraison se fait par voie postale ( en lettre max ou colissimo simple ou recommandé). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à l'entreprise STYLE COUNTRY. Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client.


5. Délais de livraison
Le délai de livraison est d’environ 10 jours à compter de la réception de votre commande pour tous les articles en stock. Une forte demande peut entraîner une rupture de stock momentanée ou définitive de certains articles. STYLE COUNTRY ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable d'un préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non livraison. Les livraisons différées et complémentaires à un premier envoi de marchandises sont exemptes de frais d’envoi. L'annulation par l'acheteur d'une commande d'un article dont la livraison est différée ou le remplacement d'un article par un autre, peuvent être faits à tout moment sur simple appel téléphonique ou par e-mail.


6. Garantie d’échange et de remboursement
Vous disposez d'un délai de 15 jours après réception de l'article pour nous le retourner à l'état neuf, non portés, avec ses accessoires et dans son emballage d'origine. Nous ne reprenons pas les articles ayant été portés. Odeurs de cigarette, de transpiration, de parfum, semelles rayées, souillées, entre autres … seront constatées et invalideront votre droit au retour. Nous vous échangerons l'article ou vous le rembourserons selon votre souhait. Pour l’échange d’un même article, le port est gratuit. Pour de nouveaux articles le port sera en fonction du poids du nouveau colis. Merci d'utiliser le formulaire joint à votre facture, d'affranchir suffisamment votre colis et de le renvoyer à STYLE COUNTRY, Les jardins de Berneval, 1 rue des noisetiers, 76370 BERNEVAL LE GRAND. Tout retour de marchandise est effectué sous la responsabilité et aux frais de l’expéditeur. Nous vous conseillons d’expédier vos retours en recommandé. Les cartes postales, les puzzles et les CDs ne sont repris que si et seulement si ils sont toujours dans leur emballage d'origine et fermés.


7. Garantie de qualité
Nous nous efforçons de livrer des marchandises toujours impeccables. Si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication ou de fonctionnement, renvoyez nous l'article pour un contrôle . Le choix de l’échange ou de son remboursement intégral est laissé à l’appréciation de STYLE COUNTRY.
Les éléments tels que, notamment, photos, graphismes, illustrations, etc.… qui accompagnent les produits ne sont pas contractuels. Ainsi, la société STYLE COUNTRY ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un des éléments ou en cas de modification par les fournisseurs des articles présentés.
Les photos des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

8. Commande
Le consommateur désireux d'acheter un article peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer et de modifier la quantité de certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.


9. Mode de règlement
Le mode de règlement, conformément au code de la Vente par correspondance, est joint lors de chaque commande. Vous pouvez régler:
  • par carte bancaire,
  • par chèque libellé en euros à l’ordre de STYLE COUNTRY (par courrier)



10. Paiement
En cliquant sur le logo de paiement le client est dirigé sur le serveur sécurisé du LCL établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de l'entreprise STYLE COUNTRY; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité entière de l'établissement bancaire.
L'entreprise STYLE COUNTRY se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l’établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.


11. Responsabilité
Le site www.style-country.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site (inscription, commande, livraison, etc.…) qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l'entreprise STYLE COUNTRY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus.


12. Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement des commandes des clients. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.


13. Clause de réserve de propriété
Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix à STYLE COUNTRY.


14. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.style-country.fr restent réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle pour l’Europe. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.


15. Clause attributive de compétence et de juridiction
Il est convenu expressément de faire attribution de compétence légale au Droit français. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’utilisation du présent site, les tribunaux de DIEPPE.



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